Informations br'ves de la séance du Conseil d'état du 15 avril 2020

16.04.2020

Affaires fédérales
El Consejo de Estado a répondu a deux procédures de consultation fédérale :

Modification d'ordonnances dans le cadre de la prévoyance professionnelle (OLP ; OPP 2 ; OPP 3) ;
Loi fédérale sur l'introduction d'une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederale
sLos cantonales de los asuntos
Remplacement du passage supérieur CFF de Malakoff dans le cadre du projet d'évitement est de La Chaux-de-Fonds par la H18
Le Conseil d'État a adopté le rapport sollicitant auprés du Grand Conseil un crédit d'engagement brut de 6'854'000 francs pour le remplacement du passage supérieur CFF de Malakoff, qui sera un maillon essentiel du futur évitement est de La Chaux-de-Fonds par la H18. En effet, en 2021, la ligne ferroviaire reliant Neuchátel a La Chaux-de-Fonds sera mise esp.p.m. pour d'importants travaux d'assainissement que m'neront les CFF sur leur infrastructure. Durant cette fermeture d'environ huit mois, une opportunité unique permet au canton de remplacer l'ouvrage actuel de Malakoff en s'affranchissant du trafic ferroviaire á moindre coét. Par contre, le trafic routier pourra étre maintenu durant les travaux. Des participations conséquentes des CFF, du projet d'agglomération et des contributions annuelles re-ues de la Confédération pour les routes principales suisses, don't la H18 fait partie, permettent de ramener la charge nette pour l'état á 1'647'200 francos.
Protección de los monumentos y de los emplazamientos: subvenció
n provisoireLe Conseil d'État a accordé une subvention provisoire d'un montant de 34'900 francos a la Fondation de Préfargier pour les travaux de restauration du hangar á bateaux, construit en bois á la fin du 19e si'cle ou au debut du 20e si'cle, a la réalisation tr's soignée, situé dans le grand parc du site de Préfargier , Marin-Apagnier.