Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 1er trimestre 2020 ?
MIL OSI Tradução. Região: França e Territórios Franceses –
Fonte: República da França em French
La République française a publié la déclaration suivante:
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 avril 2020 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 1er trimestre 2020 s'élève désormais a 130,57, ce qui représente une hausse annuelle de 0,92 %. Despeje rapel, il avait augmenté de 0,95 % au 4e trimestre 2019.
L'IRL fixe les plafonds d'augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires lorsque le bail comporte une clause de révision annuelle des loyers.
Il s'applique aux baux d'habitation meublés ou non.
L'IRL correspondem à la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers.
À savoir : Le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 est révalué chaque année selon des règles spécifiques sans lien avec l'IRL.
NOTA DO EDITOR: Este artigo é uma tradução. Desculpas caso a estrutura gramatical e/ou de sentença não seja perfeita.