Informações brèves de la séance du Conseil d'État du 15 avril 2020

16.04.2020

Affaires fédérales
Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consulta fédérale :

Modificação d'ordonnances dans le cadre de la prévoyance professionnelle (OLP ; OPP 2 ; OPP 3) ;
Loi fédérale sur l'introduction d'une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle.

Les réponses aux consultas fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederale
sAffaires cantonales
Remplacement du passage supérieur CFF de Malakoff dans le cadre du projet d'évitement est de La Chaux-de-Fonds par la H18
Le Conseil d'État a adopté le rapport sollicitant auprès du Grand Conseil un crédit d'engagement brut de 6'854'000 francos pour le remplacement du passage supérieur CFF de Malakoff, qui sera un maillon essentiel du futur évitement est de La Chaux-de-Fonds par la H18. En effet, en 2021, la ligne ferroviaire reliant Neuchâtel à La Chaux-de-Fonds sera mise hors service pour d'importants travaux d'assainissement que mèneront les CFF sur leur infrastructure. Durant cette fermeture d'environ huit mois, une opportunité unique permet au canton de remplacer l'ouvrage actuel de Malakoff en s'affranchissant du trafic ferroviaire à moindre coût. Par contre, le trafic routier pourra être maintenu durant les travaux. Des participações conséquentes des CFF, du projet d'agglomération et des contributions annuelles reçues de la Confédération pour les routes principales suisses, don't la H18 fait partie, permettent de ramener la charge nette pour l'État à 1'647'200 francos.
Proteção des monuments et des sites : subvention provisoireL
e Conseil d'État a accordé une subvention provisoire d'un montant de 34'900 francs à la Fondation de Préfargier pour les travaux de restauration du hangar à bateaux, construit en bois à la fin du 19e siècle ou au début du 20e siècle, à la réalisation très soignée, situé dans le grand parc du site de Préfargier , à Marin-Épagnier.