Chômage partiel, aides exceptionnelles, temps de travail, élections, justice… Au 15 avril 2020, 42 ordonnances ont été prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Vie-publique.fr vous propose un dossier avec les synthèses de toutes les ordonnances prises depuis le 25 mars.
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 avril 2020 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 1er trimestre 2020 s'élève désormais a 130,57, ce qui représente une hausse annuelle de 0,92 %. Despeje rapel, il avait augmenté de 0,95 % au 4e trimestre 2019.
L'IRL fixe les plafonds d'augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires lorsque le bail comporte une clause de révision annuelle des loyers.
Il s'applique aux baux d'habitation meublés ou non.
L'IRL correspondem à la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers.
À savoir : Le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 est révalué chaque année selon des règles spécifiques sans lien avec l'IRL.
NOTA DO EDITOR: Este artigo é uma tradução. Desculpas caso a estrutura gramatical e/ou de sentença não seja perfeita.
Индекс Le nouvel de r'f'rence des loyers (IRL) a 'tе publi le 15 avril 2020 par l'Institut national de la statistique et des 'conomiques (Insee). L'indice du 1er trimestre 2020 s''l've d'sormais – 130,57, ce qui repr'sente une hausse annuelle de 0,92%. Налейте rappel, il avait augmente de 0,95 % au 4e trimestre 2019.
L'IRL fixe les plafonds d'augmentation annuelle des loyers que les propri'taires peuvent exiger de leurs locataires lorsque le bail comporte une clause de r'vision annuelle des loyers.
Il s'applique aux baux d'habitation meubl's ou non.
L'IRL соответствуют а-ля moyenne, сюр-ле-ле 12 derniers mois, де l'Волутия де l'indice des prix a la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers.
Савуар : Le loyer d'un logement soumis la loi de 1948 est r'valu chaque ann'e selon des r'gles sp'cifiques sans lien avec l'IRL.
ПРИМЕЧАНИЕ EDITOR: Эта статья является переводом. Извинения должны грамматики и / или предложение структура не будет совершенным.
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 avril 2020 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 1er trimestre 2020 s’élève désormais à 130,57, ce qui représente une hausse annuelle de 0,92 %. Pour rappel, il avait augmenté de 0,95 % au 4e trimestre 2019.
L’IRL fixe les plafonds d’augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires lorsque le bail comporte une clause de révision annuelle des loyers.
Il s’applique aux baux d’habitation meublés ou non.
L’IRL correspond à la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers.
À savoir : Le loyer d’un logement soumis à la loi de 1948 est réévalué chaque année selon des règles spécifiques sans lien avec l’IRL.
EDITOR’S NOTE: This article is a translation. Apologies should the grammar and/or sentence structure not be perfect.
Les mesures du confinement tol'rent de se d'placer bri'vement pr's de son domicile, dans la limite d'1h quotidienne et dans un rayon maximal d'1 km pour une activite physique individuelle, une promenade avec desdes de son foyer pour les. Mais комментарий estimer cette расстояние? Jusqu'o' puis-je aller? Комментарий "Tre определенные де рестлер данс ле перимитре autoris" ? Service-public.fr vous explique комментарий avec Гюпортейл.
Droite, accadez aux outils par le pictogramme » clе и molette». Choisissez l'onglet "Mesures " et s'lectionnez " Calculer une isochrone ».
Dans le champ "Департ" рекламировать ан haut, compl'tez votre adresse tout en haut (vous pouvez sgalement directement указатель un lieu sur la carte en utilisant l'outil pointeur). Пуис, s'lectionnez l'ic'ne »Изодистанция » Dans le champ «Расстояние» Саисиссе 1 кимурт. Селекцинес-ле-режим де-де-транспорт пион пуис кликез сюр "Calculer"
Сур-ла-карт е gauche, une зоны verte appara't autour de votre domicile. Cette зоны n'est pas un cercle parfait de 1 km autour de votre lieu de r'sidence car elle ne ne correspond pas une distance – vol d'oiseau. Son calcul tient compte des croisements et de l'orientation des routes.
Vous pouvez choisir le fond de carte que vous souhaitez dans la colonne – gauche : carte IGN, plan IGN…
Савуар : Ле-Гупортейл, mis en place par l'Institut national de l'information g'ographique et foresti're (IGN), pour vocation de favouriser l'acc's du grand public aux donn'es g'ographiques.
Le calcul d'isochrones et d'isodistances permet de visualiser sur une carte toutes les zones g'ographiques que l'on peut atteindre, s pied ou en v'hicule, depuis un point pr'cis dans un laps de temps ou pour une distance d'termine.
ПРИМЕЧАНИЕ EDITOR: Эта статья является переводом. Извинения должны грамматики и / или предложение структура не будет совершенным.
Los límites del confinamiento a un minuto sobre el desarrollo de un activo individuelle, une promenade avec des personnes de son foyer ou pour les besoins des animaux de compagnie. Mais comentario estimer cette distancia ? Jusqu'o' puis-je aller ? Comentario s'tre certain de rester dans le périm-tre autorisé ? Service-public.fr vous explique comentario avec Géoportail.
Droite, accédez aux outils par le pictogramme « clé á molette ». Choisissez l'onglet « Mesures » et sélectionnez « Calculer une isochrone ».
Dans le champ « Départ » tout en haut, complétez votre adresse tout en haut (vous pouvez également directement pointer un lieu sur la carte en utilisant l'outil pointeur). Puis, sélectionnez l'icéne « Isodistance ». Dans le champ « Distancia », saisissez 1 kilom-tre. Sélectionnez le mode de de transport piéton puis cliquez sur « Calculer ».
Sur la carte á gauche, une zone verte appara-t autour de votre domicile. Cette zone n'est pas un cercle parfait de 1 km autour de votre lieu de résidence car elle ne corresponden pas á une distance á vol d'oiseau. Son calcul tient compte des croisements et de l'orientation des routes.
Vous pouvez choisir le fond de carte que vous souhaitez dans la colonne á gauche : carte IGN, plan IGN…
Savoir : Le Géoportail, mis en place par l'Institut national de l'information géographique et foresti-re (IGN), un pour vocation de favoriser l'accés du grand public aux données géographiques.
El cálculo de los isochrones et d'isodistances permet de visualiser sur une carte toutes les zones géographiques que l'on peut atteindre, á pied ou en véhicule, depuis un point précis dans un laps de temps ou pour une distance déterminée.
NOTA DEL EDITOR: Este artículo es una traducción. Disculpas si la gramática y / o estructura de la sentencia no es perfecta.
Les mesures du confinement tolèrent de se déplacer brièvement près de son domicile, dans la limite d'1h quotidienne et dans un rayon maximal d'1 km pour une activité physique individuelle, une promenade avec des personnes de son foyer ou pour les besoins des animaux de compagnie. Mais comentário estimer cette distância ? Jusqu'où puis-je aller? Comentar être certo de rester dans le périmètre autorisé ? Service-public.fr vous explique comentário avec Géoportail.
À droite, accédez aux outils par le pictogramme « clé à molette ». Choisissez l'onglet « Mesures » et sélectionnez « Calculer une isochrone ».
Dans le champ «Départ » tout en haut, complétez votre adresse tout en haut (vous pouvez également directement pointer un lieu sur la carte en utilisant l'outil pointeur). Puis, sélectionnez l'icône « Isodistance ». Dans le champ « Distance », saissez 1 kilomètre. Sélectionnez le mode de transport piéton puis cliquez sur « Calculer ».
Sur la carte à gauche, une zone verte apparaît autour de votre domiciliar. Cette zone n'est pas un cercle parfait de 1 km autour de votre lieu de résidence car elle ne correspond pas à une distance à vol d'oiseau. Son calcul tient compte des croisements et de l'orientation des routes.
Vous pouvez choisir le fond de carte que vous souhaitez dans la colonne à gauche : carte IGN, plan IGN…
À savoir : Le Géoportail, mis en place par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), uma vocação de pour de favoriser l'accès du grand public aux données géographiques.
Le calcul d'isochrones et d'isodistances permet de visualiser sur une carte toutes les zones géographiques que l'on peut atteindre, à pied ou en véhicule, depuis un point précis dans un laps de temps ou pour une distance déterminée.
NOTA DO EDITOR: Este artigo é uma tradução. Desculpas caso a estrutura gramatical e/ou de sentença não seja perfeita.
Les mesures du confinement tolèrent de se déplacer brièvement près de son domicile, dans la limite d’1h quotidienne et dans un rayon maximal d’1 km pour une activité physique individuelle, une promenade avec des personnes de son foyer ou pour les besoins des animaux de compagnie. Mais comment estimer cette distance ? Jusqu’où puis-je aller ? Comment être certain de rester dans le périmètre autorisé ? Service-public.fr vous explique comment avec Géoportail.
À droite, accédez aux outils par le pictogramme « clé à molette ». Choisissez l’onglet « Mesures » et sélectionnez « Calculer une isochrone ».
Dans le champ « Départ » tout en haut, complétez votre adresse tout en haut (vous pouvez également directement pointer un lieu sur la carte en utilisant l’outil pointeur). Puis, sélectionnez l’icône « Isodistance ». Dans le champ « Distance », saisissez 1 kilomètre. Sélectionnez le mode de de transport piéton puis cliquez sur « Calculer ».
Sur la carte à gauche, une zone verte apparaît autour de votre domicile. Cette zone n’est pas un cercle parfait de 1 km autour de votre lieu de résidence car elle ne correspond pas à une distance à vol d’oiseau. Son calcul tient compte des croisements et de l’orientation des routes.
Vous pouvez choisir le fond de carte que vous souhaitez dans la colonne à gauche : carte IGN, plan IGN…
À savoir : Le Géoportail, mis en place par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), a pour vocation de favoriser l’accès du grand public aux données géographiques.
Le calcul d’isochrones et d’isodistances permet de visualiser sur une carte toutes les zones géographiques que l’on peut atteindre, à pied ou en véhicule, depuis un point précis dans un laps de temps ou pour une distance déterminée.
EDITOR’S NOTE: This article is a translation. Apologies should the grammar and/or sentence structure not be perfect.
Traducción MIL OSI. Región: Francia y Territorios Franceses –
Fuente: Cantón de Neuchatel Suisse
16.04.2020 Affaires fédérales El Consejo de Estado a répondu a deux procédures de consultation fédérale :
Modification d'ordonnances dans le cadre de la prévoyance professionnelle (OLP ; OPP 2 ; OPP 3) ; Loi fédérale sur l'introduction d'une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle.
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederale sLos cantonales de los asuntos Remplacement du passage supérieur CFF de Malakoff dans le cadre du projet d'évitement est de La Chaux-de-Fonds par la H18 Le Conseil d'État a adopté le rapport sollicitant auprés du Grand Conseil un crédit d'engagement brut de 6'854'000 francs pour le remplacement du passage supérieur CFF de Malakoff, qui sera un maillon essentiel du futur évitement est de La Chaux-de-Fonds par la H18. En effet, en 2021, la ligne ferroviaire reliant Neuchátel a La Chaux-de-Fonds sera mise esp.p.m. pour d'importants travaux d'assainissement que m'neront les CFF sur leur infrastructure. Durant cette fermeture d'environ huit mois, une opportunité unique permet au canton de remplacer l'ouvrage actuel de Malakoff en s'affranchissant du trafic ferroviaire á moindre coét. Par contre, le trafic routier pourra étre maintenu durant les travaux. Des participations conséquentes des CFF, du projet d'agglomération et des contributions annuelles re-ues de la Confédération pour les routes principales suisses, don't la H18 fait partie, permettent de ramener la charge nette pour l'état á 1'647'200 francos. Protección de los monumentos y de los emplazamientos: subvenció n provisoireLe Conseil d'État a accordé une subvention provisoire d'un montant de 34'900 francos a la Fondation de Préfargier pour les travaux de restauration du hangar á bateaux, construit en bois á la fin du 19e si'cle ou au debut du 20e si'cle, a la réalisation tr's soignée, situé dans le grand parc du site de Préfargier , Marin-Apagnier.
CorpsDroite
NOTA DEL EDITOR: Este artículo es una traducción. Disculpas si la gramática y / o estructura de la sentencia no es perfecta.
MIL OSI Tradução. Região: França e Territórios Franceses –
Fonte: Cantão de Neuchatel Suisse
16.04.2020 Affaires fédérales Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consulta fédérale :
Modificação d'ordonnances dans le cadre de la prévoyance professionnelle (OLP ; OPP 2 ; OPP 3) ; Loi fédérale sur l'introduction d'une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle.
Les réponses aux consultas fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederale sAffaires cantonales Remplacement du passage supérieur CFF de Malakoff dans le cadre du projet d'évitement est de La Chaux-de-Fonds par la H18 Le Conseil d'État a adopté le rapport sollicitant auprès du Grand Conseil un crédit d'engagement brut de 6'854'000 francos pour le remplacement du passage supérieur CFF de Malakoff, qui sera un maillon essentiel du futur évitement est de La Chaux-de-Fonds par la H18. En effet, en 2021, la ligne ferroviaire reliant Neuchâtel à La Chaux-de-Fonds sera mise hors service pour d'importants travaux d'assainissement que mèneront les CFF sur leur infrastructure. Durant cette fermeture d'environ huit mois, une opportunité unique permet au canton de remplacer l'ouvrage actuel de Malakoff en s'affranchissant du trafic ferroviaire à moindre coût. Par contre, le trafic routier pourra être maintenu durant les travaux. Des participações conséquentes des CFF, du projet d'agglomération et des contributions annuelles reçues de la Confédération pour les routes principales suisses, don't la H18 fait partie, permettent de ramener la charge nette pour l'État à 1'647'200 francos. Proteção des monuments et des sites : subvention provisoireL e Conseil d'État a accordé une subvention provisoire d'un montant de 34'900 francs à la Fondation de Préfargier pour les travaux de restauration du hangar à bateaux, construit en bois à la fin du 19e siècle ou au début du 20e siècle, à la réalisation très soignée, situé dans le grand parc du site de Préfargier , à Marin-Épagnier.
CorpsDroite
NOTA DO EDITOR: Este artigo é uma tradução. Desculpas caso a estrutura gramatical e/ou de sentença não seja perfeita.
